Mention légale

DONNÉES DE L'ENTREPRISE 

Titulaire: MIL ESTRELLES - LA BASTIDA, S.L. 
Nom commercial de l'établissement: Mil Estrelles 
Adresse: Rue Joaquim Vayreda nº65, 8è-1ª. 17001 Girona 
CIF: B55170211 
Inscrite au Registre du commerce de Girona, volume 2923, livre 0, folio 172, feuille GI 54887, inscription 1ère. Inscrite au Registre du tourisme rural de Catalogne sous le numéro PG-000770 
Téléphone: +34 972 596 707
E-mail: reservesmilestrelles.com
Site web: www.milestrelles.com

RÉCLAMATIONS 

En cas de réclamations de la part du consommateur, celui-ci devra les adresser à , en indiquant ses données d'identification, la forme de contact et l'identification du service ou de la prestation à l'origine de la réclamation. 

Si après la résolution par MIL ESTRELLES, le consommateur estime que celle-ci n'a pas été résolue de manière satisfaisante, il est informé que la plateforme de l'Agence Catalane de Consommation est disponible pour la résolution des litiges de consommation, où il pourra demander une médiation ou un arbitrage de consommation ou d'équité. 

Ces plateformes et moyens existent sans préjudice du droit du consommateur à exercer les actions judiciaires qu'il juge appropriées. 

MIL ESTRELLES LA BASTIDA S.L. n'est affiliée à aucune entité de résolution alternative des litiges de consommation et n'est pas tenue de participer à la procédure devant une entité spécifique.

COMUNICACIONS 

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de communication que nous détaillons ci-dessous :

Téléphone : +34 972 596 707
Courrier électronique : reserves@milestrelles.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées, en général, comme efficaces lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens énumérés ci-dessus.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Cependant, le propriétaire du site peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site au préalablement remplissage du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au propriétaire du site et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services du propriétaire du site et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser du contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public. 

Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du propriétaire du site ou de tiers ; ainsi que de bloquer l'accès d'autres utilisateurs au site et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par le biais desquelles le propriétaire du site fournit ses services. 

Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du propriétaire du site ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations. 

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations du propriétaire du site ou de tiers.
Se faire passer pour l'identité de tout autre utilisateur. 

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition du public, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé. 

Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d'autres nature commerciale sans la demande préalable ou le consentement préalable du propriétaire du site.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au propriétaire du site web, sans que les droits d'exploitation ne puissent être cédés à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site web.

En fin de compte, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, qu'ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou qu'ils ne fassent l'objet d'aucune forme d'exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du propriétaire du site web, sans que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci puisse être interprété comme attribuant à l'utilisateur aucun droit sur eux.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et de tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation est interdite.

L'établissement d'un lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le propriétaire du site web et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le propriétaire du site web de son contenu ou de ses services.

Le propriétaire du site web n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il effectue sur leur base.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE WEB
 

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que l'accès à tous les contenus soit pleinement garanti, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

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PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS ILLEGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au propriétaire du site web en s'identifiant correctement et en spécifiant les supposées infractions.

PUBLICATIONS

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